FFC vs FFM – La justice rend un verdict qui pèse lourd…

Depuis quelques temps, la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et son homologue motocycliste (FFM) se livrent une bataille. En jeu ? Le développement de la pratique sportive du VTT à assistance électrique dans l’hexagone.

Après notre enquête complète sur les enjeux de cette bataille fin 2017, nous alertions sur une manoeuvre singulière de la FFM début 2018. La justice a tranché sur ce dernier point, condamnant la Fédération Française de Motocyclisme…


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Le contexte…

En France, la responsabilité du développement d’un sport est confiée par le ministère, à une fédération, via ce que l’on appel une délégation. La FFC dispose de celle concernant le cyclisme, la FFM celle concernant le motocyclisme.

Or, jusqu’à nouvel ordre, la pratique du VTT à assistance électrique ne rentre ni dans l’une, ni dans l’autre. Il faut pour cela que le ministère tranche, ce qu’il a pour habitude de faire à chaque olympiade. En 2016, dernière année olympique en date, le sujet n’avait pas été abordé.

En 2020, covid oblige, les jeux olympiques et les travaux du ministère ont été repoussés. En attendant, les deux fédérations candidates se positionnent, fourbissent leurs armes, voir s’affrontent sur différents terrains. Notamment celui du dépôt de termes et marques susceptibles d’être utiles à la promotion de la pratique…

La manoeuvre

On avait notamment mis en lumière la manoeuvre de la FFM au printemps 2018. Elle avait tout bonnement déposé un série de termes génériques auprès de l’INPI : Championnat de France E-VTT Enduro, VTTAE, E-Bike… Plus d’une trentaine en tout : 23 marques verbales (composées de lettres et chiffres) et 15 marques semi-figuratives (texte+logo).

De prime abord, une manoeuvre assez cavalière pour tenter de s’approprier la propriété intellectuelle de termes assez courants et usuels. D’autant que dans un premier temps, l’INPI n’aurait pas retoqué la demande alors qu’il s’agit d’un des points essentiels de son règlement.

Le Jugement

Après une tentative, à l’amiable mais sans succès, initiée par ses soins, la Fédération Française de Cyclisme avait donc saisi le tribunal judiciaire de Paris. C’est ainsi la justice qui a tranché. Dans son jugement du 18 décembre dernier, elle stipule notamment que la démarche de la FFM revêt un caractère frauduleux.

L’enregistrement de ces signes induisait de facto un monopole excluant tout droit pour la FFC d’en faire usage à l’avenir, si cette dernière venait à recevoir la délégation. […] La FFM ne peut raisonnablement réfuter ne pas avoir agit sciemment au mépris des intérêts de la FFC en la privant par anticipation des signes dont elle est susceptible d’avoir besoin.

Tribunal judiciaire de Paris, Jugement du 18/12/20

Jurisprudence ?

Il est encore tôt pour dire que ce jugement sonne le glas du match FFC vs FFM, d’autant que d’autres circonstances peuvent peser dans la bataille. Mais ici, c’est bien un point particulier que la justice a retenu. Dans un courrier en date du 4 mai 2018, le ministère des sports dit que [à ce jour] la délégation accordée à la FFC comprend les disciplines se pratiquant au moyen d’un cycle au sens des points 6.10 et 6.11 […] du code de la route.

Or, ces points sont notamment ceux qui stipulent la législation qui définit clairement nos VTT à assistance électrique : moins de 25 km/h, moins de 250 W, pas d’assistance sans pédalage. En 2018 déjà, le ministère avait autorisé la FFC à organiser des compétitions VTTAE. On pourrait supposer que ce soit un argument valable de plus en faveur de la Fédération Française de Cyclisme.

Mais la lecture détaillée du jugement laisse apparaitre qu’à aucun moment, cet argument n’a été pris en compte. Au lieu de ça, il réaffirme une notion essentielle en cas de litige. Lorsqu’il s’agit de trancher, organes d’état et justice remontent toujours aux fondamentaux de la République : ses textes de loi. Ici, en l’absence de tout autre travaux législatif probant, le code de la route !

La suite ?

Dans son jugement, le tribunal judiciaire de Paris rappelle d’ailleurs qu’il se garde bien d’aller au delà de ses prérogatives. Il indique qu’il appartiendra au ministère des sports de désigner la fédération délégataire en matière de VTTAE.

Ce jugement et ses fondements sont néanmoins des arguments de poids pour la Fédération Française de Cyclisme. D’autant que dans cette affaire, la FFM est condamnée à transmettre la propriété intellectuelle des 23 marques verbales concernées par ce litige à la FFC, et à communiquer sur ce fait. Les 15 marques semi-figuratives qui étaient en jeu sont annulées.

Un jugement sur lequel s’appuyer, lui même fondé sur un texte fondamental de la République, et la propriété intellectuelle de termes clés pour le développement de la pratique. Le verdict final n’est pas tombé, mais la balance commence à pencher pour la FFC. La suite d’ici l’été, puisque c’est vraisemblablement dans ce timing que la délégation devrait être attribuée. La balle est désormais dans le camp du ministère des sports…

Rédacteur
  1. L’argent est toujours “le nerf de la guerre”disaient nos anciens!
    Le vtt electrique c’est faire du vélo comme un skieur se dit”faire du ski en tire fesses”
    Alors avec le moyen facile de les “debrider”
    Je considère que bientot ‘ c’est plus une mobylette qu’un velo….
    Les risques inerants ressemblent à ceux des motoristes!
    Le marché juteux trouvera bien ses limites…dans
    Les excès de polluants!

    1. On voit le vélo à assistance électrique à l’image de comment on se comporte dans la vie.
      Si on est fainéant, tricheur et jaloux, c’est évidemment la première utilisation qu’on en ferait…
      J’ai la chance d’avoir les 2 types de vélo, le vttae me permet d’en faire plus, plus souvent et de suivre mes potes plus jeunes ou plus affutés sans lésiner sur les efforts mais sans exploser.
      Chaque sortie me coute la même énergie qu’en musculaire sauf que j’en profite plus. Je sortais 2 fois par semaine en muscu, là en moyenne 4 fois en vttae, c est juste génial.
      Les ayatollah du musculaire me font bien rire. Leurs grand pères disaient que le vtt c’est pas du vélo, leurs pères disaient que le tout suspendu c’est pas du vtt, eux affirment que le vttae c’est de la moto. Il ne me tarde pas d’entendre leurs enfants 🙂

      1. j’aurais dit pareil. Arrivé à 70 balais, soit on va se promener tout seul, et pas trop loin, soit on sort avec les potes ,comme avant mais avec une petite assistance. Moi je l’utilise quand mon cardio arrive dans le rouge, la plupart du temps en éco .Je trouve que les mentalités ont bien évolué en général, même s’il reste quelques réfractaires obtus!

  2. bonjour ,je suis d’accord avec Loïc , le vttae c’est une logique . j’ai commencé le vtt en 6 vitesses et trois plateaux freins à patins , fourche rigide . maintenant les vélos ressemble à des motos , disques , suspensions , pourquoi pas une assistance , il faut vivre avec son temps . ça reste un vélo donc je ne vois pas ce que la ffm vient faire la dedans , si ce n’est pour ramasser du pognon . ils vont bientôt mettre des dadars et des péages à l’entrée des chemins 😒

  3. Complètement d’accord avec Loic et Alain quand avec un physique tu es dans le rouge pendant 3h pour arriver a suivre tes potes et que l’après midi tu es rincé le VTTAE te sauve la vie je suis passé d’une moyenne de 160/175 pulsations en physique à 125/145 en vttae et il ne faut pas oublier de dire aux détracteurs que SI TU NE PÉDALES PAS TU TOMBES CE N’EST PAS UNE MOBILETTE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  4. Faut-il (encore) rappeler que, 250 Watts, c’est environ 1 tiers de cheval DIN. Et qu’une moto de cross, c’est environ 50 chevaux DIN (ou cheval vapeur).
    Que le FFM garde pour elle, les speedbike électrique, au delà des 250 Watts. Qu’on leur enlève les pédales, pour les remplacer par une poignée d’accélérateur, comme cela existe déjà. Qu’elle fasse évoluer la pratique de la moto électrique et le développement des speedbikes (sorte de cyclomoteur électrique). Mais qu’elle arrête de créer des conflits et d’entretenir des confusions inutiles, et de lancer des bâtons dans nos roues. C’est tout à son intérêt.

  5. J’ai lu avec stupeur ce jugement. Je connais bien Jacques Bolle et Sébastien Poirier et malheureusement c’est une pratique courante chez eux.

    Ils sont des histoires avec certains fédérations de motard et non aucun scrupule pour avoir le monopole de tout.
    Dans ce jugement c’est bien fais pour eux. A l’avenir ils éviteront de nuire aux autres et aux intérêts de chaque associations.
    La fédération française de cyclisme à la délégation du cyclisme et c’est bien normal. La FFM n’as pas le droit de prendre des activités déjà délégués.

    La FFMC et la FFM se complotent aussi des choses. Voilà tout est dit ! Ils veulent avoir le monopole de toutes les activités motos en France.

  6. Nous sommes bien d’accord, Loïc…
    Je n’ai pas envie de les entendre non plus !
    Quant à ton analyse sur la pratique, je la partage à 100 %.
    Merci

  7. c’est fou ce monde à toujours chercher la polémique. moi je viens de commencer le VTTAE et mon dieu je kiff loin dans les sentiers car sinon je serais à 10 km de chez moi en musculaire. Comble l’autre jour je croise 3 motards en enduro et je me suis dit oh ils doivent se régaler (ancien motard) open the gaz ! mais putain ils sont passés à bloc : et moi qui ai arreté de fumer: en recherche d’air pur dans la foret
    Mon dieu ils puaient !!!!!!
    la becane c’est pas un eBike bordellllllllll ç’est carrément pas le même trip

  8. Monde moderne ou tout n’est que polémique. Le vttae n’en n’est que l’illustration flagrante. C’est la politique du chacun pour soi. Les marcheurs gueulent sur les vélos électriques ou musculaires, les propriétaires de parcelles n’hésitent pas à fermer des passages empruntés depuis des lustres. Et merde à la fin, je suis à la fois chasseur, randonneur à pied, vttiste d’abord musculaire mais maintenant électrique, et je bosse aussi à l’occasion avec les forestiers pour débroussailler et rouvrir les chemins anciens ce qui me permet de tracer de beaux passages en vtt. Alors s’il vous plaît tout le monde arrêtons de nous regarder le nombril et partageons avec les autres notre amour de la nature, qu’elle que soit la pratique que l’on excerce. C’est un vrai ecolo qui vous le dit. D’ailleurs je vais charger mon bike dans mon 4×4 et aller rider, à bientôt.

  9. Je rejoint l’avis de Loic ! J’ai 63 ans et après 20 ans de pratique du vtt en musculaire , deux opérations du genoux droit , et 10 années d’abstention j’ai retrouvé avec plaisir le sport en vttae . Les polémiques vont bon train depuis l’apparition des premiers vttae ; dans certaines rando , on m’a traité de tricheur , sans connaitre mes problèmes , l’humain est ainsi !

    Mais , oui , c’est une bicyclette avant tout , équipé d’une motorisation d’assistance , et quand on veut se tirer la bourre , il faut appuyer dur sur les pédales ……et c’est le pied . On prend du plaisir sans se mettre dans le rouge .
    Je suis également motard , et je ne comprend pas le comportement de la FFM dans ce sujet !

  10. Je ne suis pas contre le vttae, mais ne le conçoit pas une pratique tête dans le guidon comme la compétition. Je pense que c’est à contre emploi. Sinon c’est la marche en avant au suréquipement, et aux guerres d’égos. C’est pas vrament la meilleure atitude pour un sport outdoor. Il me semble qu’une approche plus minimaliste lorsque l’on s’immerge dans la nature est de rigueur, ça s’appelle l’évolution des consciences, pour ne pas tomber dans les travers de la motoverte des annés 80.
    je pense qu’une pratique plus modérée , er respectueuse des espaces et profitant des paysages , en peaufinnant sa technique de pilotage est souhaitable pour continuer à être toléré.

  11. je suis egalement motard ( 46 ans de becane derriere moi ) et vttaeiste 🙂 , je ne comprends pas l’attitude de la FFM , ils sont completement à coté de la plaque

  12. Bonjour à tous
    Je suis comme la plupart d’entre vous stupéfait de cette bataille juridique motard depuis toujours route et enduro j’ai trouvé un réel plaisir dans la pratique du vttae plus tout jeune le vtt musculaire m’est contre indiqué question santé et il est vrai que le vttae permet de plus longue distance sans être dans le rouge de suite, mais faut pédaler il n’y a pas de poignée !!!!! donc c’est pas une moto pour ma part je pense que les loisirs vert motorisés sont de plus en plus décriés et que sa pratique devient de plus en plus compliqué nombre de mes amis et moi même avant sauté le pas sur le vttae en faisant du mixte sur certain secteur ou la pratique moto est devenu très critique. je pense que la fmc s’en rend compte et ne veux pas perdre ses adhérents avec le potentiel économique et humain du vttae cette pratique n’en ai qu’à ses débuts

  13. Je partage vos analyses et points de vue. Je me suis mis au VTT il y a qq années et au VTTAE depuis qq mois pour continuer les sorties avec un gpe d’amis. Quel plaisir de redécouvrir la nature, la convivialité sans se mettre dans le rouge à chaque ballade. Et j’ai déjà entendu beaucoup de remarques et critiques, mais l’homme est ainsi fait, il critique sans connaitre ou pratiquer.
    Concernant la guerre FFM / FFC , la reconnaissance de délégation du VTTAE à l’une ou l’autre des fédérations engendrera un nombre de licenciés assez conséquent. Et nos fédérations, quel que soit le sport ou la pratique, sont à la chasse aux aides et subventions, elles-mêmes conditionnées au nb de licenciés , donc ratisser large les pratiquants donne de la légitimité dans les discussions Fédés/ministère (dirigeant d’une asso de natation, je connais le contexte fédéral).

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