C’est au détour d’une recherche anodine auprès de l’INPI que nous sommes tombés des nues… Voici la “minute alerte” VTTAE.fr…
12 dépôts de marques à l’INPI…
“Discrètement” mais officiellement, la FFM a formulé fin mars 2018 différentes demandes de dépôts de marques auprès de l’institut national compétent. Pas moins de 12, toutes sur la question du VTT à assistance électrique ! Dont les simples appellations génériques “E-BIKE”, “E-VTT” et même “VTTAE”…
En l’absence de délégation ministérielle (qui permet entre autres à une fédération de décerner certains titres nationaux) sur la question sportive du VTT à assistance électrique, dans la bataille entre FFC et FFM, la fédé de Moto tente là de passer en force et s’accaparer de manières différentes les droits de propriété intellectuelle autour du VTTAE. C’est habile et malin sur la forme, malsain et scandaleux sur le fond !
Sont aussi déposés les marques “Championnat de France”, “Coupe de France”, “Trophée de France”, “Enduro Series” complétées des terminologies VTTAE/E-VTT/E-BIKE…
La FFC en a été la première informée. La balle est désormais dans son camp et de celui de l’INPI qui d’elle même devrait logiquement s’opposer à certains dépôts dépourvus de caractère distinctif (article L.711-2 b CPI).
Il faut agir, s’opposer à ces dépôts, et ce avant ce mercredi 23 mai 2018, consécutif au délai légal d’opposition de deux mois.
Maintenant on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas…
